Kymorenivara - Kymorenivara : conseil et accompagnement en communication budgétaire

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous déclarez accepter de respecter et d’être lié par les conditions exposées. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser nos services. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, à consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes ont un sens précis dans ce document. Les voici pour clarification :

« Site » : la plateforme https://kymorenivara.sbs incluant tous les services et contenus associés.

« Utilisateur » : toute personne qui parcourt ou interagit avec le site.

« Service » : toute prestation d’accompagnement ou de conseil proposée dans le cadre de négociations budgétaires.

« Éditeur » : la société exploitante du site kymorenivara.sbs.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses fonctionnalités doit se faire dans le strict respect des lois françaises et européennes en vigueur ainsi que des présentes conditions.

Admissibilité

Les services sont proposés uniquement aux personnes majeures et capables d’engager une négociation budgétaire en leur nom ou pour leur structure.

Le service n’est pas accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement conforme à la loi, respecter la confidentialité et agir de façon éthique.

Fournir des informations exactes et actualisées lors du contact ou du dépôt d’une demande.

Utiliser le site et les conseils reçus dans le respect des droits d’autrui.

Ne pas perturber ou entraver le fonctionnement du site ou des échanges.

Signaler toute utilisation abusive ou illicite à l’éditeur.

Usages interdits

Les comportements suivants sont formellement interdits sur le site :

Détournement des services à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

Transmission de contenus illégaux, frauduleux ou attentatoires aux droits de tiers.

Extraction ou réutilisation massive d’éléments du site sans autorisation écrite.

Tentative de contournement des mesures de sécurité du site.

Falsification d’une identité ou d’une affiliation.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques et méthodes sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions expressément prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les suggestions ou documents transmis via formulaire restent la propriété de leur auteur, à l’exception des droits nécessaires à leur traitement par le site.

Droits sur le contenu fourni

Vous accordez au site le droit d’utiliser vos contenus strictement pour la gestion et le suivi des demandes adressées.

Respect de la confidentialité

Les données communiquées sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité accessible sur le site. Aucune exploitation hors des finalités déclarées n’a lieu.

Consultez la politique

Avertissement important

Aucun conseil ou accompagnement délivré ne garantit un résultat spécifique. Les situations diffèrent et les recommandations sont toujours personnalisées.

Absence de garantie

Toute décision prise à partir d’un échange, diagnostic ou suggestion relève de votre seule responsabilité et s’effectue sous votre propre contrôle.

Limite de responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable pour toute conséquence indirecte ou imprévisible liée à l’utilisation du site ou des conseils, hors faute lourde ou intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur contre toute réclamation par un tiers résultant de votre utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, la priorité est donnée à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, la procédure d’arbitrage pourra être appliquée selon les règles en vigueur à Paris.

L’utilisateur conserve le droit d’opter pour une procédure judiciaire classique.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne ODR pour soumettre tout différend.

Accès ODR Europe

Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et tout utilisateur du site.

Loi applicable en vigueur

Les litiges sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au site à tout moment pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous invitons à consulter cette page à chaque nouvelle visite.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par e-mail ou téléphone.

Adresse e-mail: content@kymorenivara.sbs

Téléphone: +33 (0)4 37 65 13 31

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Conditions générales d’utilisation du site